Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION

Bienvenue sur notre site web www.tacopizz.bzh. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre Service.

2. OBJECTIF

Notre Service a pour but la fourniture d’un service simple et pratique en vous mettant en relation avec le Restaurant partenaire et le menu de son choix et en vous permettant de lui passer commande de Repas. SUD INFORMATIQUE SERVICES commercialise des Repas pour le compte de ses Restaurants partenaires, prend les commandes pour leur compte et vous livre les Repas.

3. DISPONIBILITE DES SERVICES

SUD INFORMATIQUE SERVICES propose un Service de passation de commandes et de livraison de ses Restaurants partenaires à Paris. Chaque restaurant partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses Repas arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l’écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Nous n’acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d’une commune où nous n’avons aucun restaurant partenaire. Les heures d’ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Restaurants partenaires. Veuillez cliquer sur le lien pour voir les menus, leurs caractéristiques, et les prix de notre Service puis cliquez sur le menu que vous avez choisi, ce qui vous donnera la possibilité de passer votre commande au restaurant partenaire que vous avez choisi.

4. COMMANDES

Chaque commande donne lieu à un descriptif récapitulant les caractéristiques des Repas commandés, leurs prix, le prix de la livraison ainsi que le prix global de la commande.
Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au paiement de la commande. Cette obligation vous est rappelée par la mention « commande avec obligation de paiement ».
Toute commande, après confirmation de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.
Quand vous passez une commande par le biais de notre Service, nous vous envoyons, pour le compte du restaurant partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant partenaire (l' »E-mail de confirmation » ). Cet e-mail vous informera sur les délais de la livraison, le montant et l’objet de la commande.
Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation.
Nous vous remercions de vérifier que l’adresse électronique que vous avez nous donnée est correcte car c’est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Si vous n’ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l’arrivée de notre chauffeur-livreur à votre adresse, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas.
SUD INFORMATIQUE SERVICES souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu’il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants partenaires et il est extrêmement important pour nous qu’ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation.
Merci de nous communiquer vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants partenaires ou des Repas par e-mail ou par téléphone.
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5. REPAS

Tous les Repas sont sous réserve de disponibilité. Votre Restaurant partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.
Nos Restaurants partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas.
Veuillez appeler notre restaurant partenaire avant de passer commande si vous souffrez d’allergie. SUD INFORMATIQUE SERVICES ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants partenaires sont sans allergène.

6. VENTE D’ALCOOL

6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). SUD INFORMATIQUE SERVICES se réserve le droit de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

7. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Notre objectif est la fourniture du meilleur service de livraison possible.
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l’e-mail et sur la page Web.
Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le restaurant partenaire à ce moment.

8. ANNULATION

Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que la commande devienne une commande lancée. Un restaurant partenaire classe comme « commande défaillante » une commande qui est annulée après que des aliments ont été utilisés pour commencer sa préparation ( « commande lancée » ). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant partenaire. SUD INFORMATIQUE SERVICES et le Restaurant partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par SUD INFORMATIQUE SERVICES ou un restaurant partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée. SUD INFORMATIQUE SERVICES seul établit si une commande est ou non une Commande lancée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

9. PRIX ET REGLEMENT

Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l’e-mail de confirmation, sauf s’il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l’erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre service peut être erroné. Le Restaurant partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.
Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service.
Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.).
Précisez si vous avez un système de paiement sécurisé
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.
Le règlement est effectué directement à SUD INFORMATIQUE SERVICES qui le transmet ensuite au restaurant partenaire.

Nous sommes autorisés par nos Restaurants partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix de Repas à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix au Restaurant partenaire.

10. NOTRE RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par la loi, SUD INFORMATIQUE SERVICES fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ».
Selon les dispositions ci-dessous, ni SUD INFORMATIQUE SERVICES ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de SUD INFORMATIQUE SERVICES ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de SUD INFORMATIQUE SERVICES ou d’un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

11. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

12. RENONCIATION

Ni vous, ni SUD INFORMATIQUE SERVICES , ni le Restaurant partenaire n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

13. DISJONCTION

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

14. CONTRAT INDIVISIBLE

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

15. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

SUD INFORMATIQUE SERVICES peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. DROIT ET COMPETENCE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.clyosystems.com (notre « Site ») ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre (notre « Service »), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.